Conditions d'utilisation - Héroux Devtek

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pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression ou à la fraude;
pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui;
pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, d’autrui;
pourraient être considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;
contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte;
contiennent : (i) un contenu commercial, y compris, mais sans s’y limiter, une publicité, une sollicitation ou une offre se rapportant visant la vente de produits ou de services, ou (ii) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l’adhésion à toute organisation quelle qu’elle soit, ou (iii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres;
encouragent ou favorisent l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou qui y incitent ou y promeuvent.

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5. Licence.

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que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucun élément grossier ou offensant y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques;
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9. Droits d’auteur.

Tout le Contenu publié sur le présent site ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d’auteur. Le Contenu ainsi que les droits d’auteur sur le Contenu sont la propriété ou sous le contrôle de la société ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu qu’à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le Contenu à d’autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur que comporte le Contenu du présent site ou le Contenu auquel vous accédez au moyen du présent site, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu.

10. Marques de commerce.

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11. Modifications.

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12. Politique sur la confidentialité des renseignements personnels.

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13. Dispositions diverses.

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